Vous souhaitez concéder une licence de brevet ou de famille de brevets? Vous désirez par conséquent une évaluation fiable de la validité des droits de propriété faisant l’objet de la concession de licence? Un avis de validité vous apportera la réponse requise.
Dans ce contexte, un avis de validité vous permet de déterminer l'étendue de protection des droits de propriété en question et d'évaluer leur force face à une procédure d’opposition ou une action en nullité.
En outre, selon la force et l'étendue de protection dudit droit de propriété ou de ladite famille de droits de propriété, nous vous présentons des propositions concernant les taxes de licence appropriées ou les acomptes.
Cette information vous permet de déterminer le bien-fondé d’une concession de licence et le cas échéant les conditions de celle-ci.